Mentions légales


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et de la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des visiteurs et utilisateurs du Site www.amisdebourgargental.fr les présentes mentions légales :



Dénomination et Raison sociale de l'éditeur du Site

Association des Amis de Bourg-Argental

(association Loi 1901, à but non lucratif, créée le 9 novembre 1970 et déclarée en Préfecture de la Loire sous le RNA n° W423004323)
SIREN 324861418 de juin 1982

Code NAF 9723

Adresse du siège social

Maison des Associations

Allée du 8 mai 1945

42220 BOURG-ARGENTAL


Co-présidents de l'association, responsables de la publication

Eliane RICHARD, tél.: 06 76 37 24 41

Pierre TARDY, tél.: 06 61 18 70 97

Jean MAZZONI, tél.: 06 85 72 66 05


Administrateur du Site

Jean-Pierre DELAIGUE, tél.: 06 60 33 08 65


Accessibilité du Site

Le Site est par principe accessible aux visiteurs et utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour raisons de maintenance, de panne ou en cas de force majeure. 

En cas d'indisponibilité du Site, ses gestionnaires s'engagent à faire le maximum pour en rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


Collecte de données et RGPD

Le Site, par son formulaire d'inscription à une Lettre d'Information (Newsletter), collecte les données des personnes qui s'inscrivent volontairement en vue de recevoir ladite Newsletter, dont la vocation est exclusivement d'informer d'une mise à jour du Site ou d'un événement majeur à venir au sein de l'Association ou à l'initiative de l'Association.

La collecte de ces données et les campagnes d'information (envois de Newsletters) se font par l'intermédiaire de l'entreprise Brevo spécialisée dans le marketing digital (emailing).

Dans ce cadre, la collecte de données est réalisée en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi qu'en atteste la politique de confidentialité de Brevo consultable  ICI . Pour ce faire, l'usage du consentement préalable (Opt-in) est appliqué via une double validation de votre inscription qui consiste : dans un premier temps à cocher une case pour valider votre abonnement, puis dans un second temps à cliquer sur le mail reçu pour attester de la validité de l'adresse mail et confirmer votre inscription à la Newsletter.

Toute personne inscrite à la Newsletter a par ailleurs la possibilité de se désinscrire des listes de diffusion grâce au lien figurant au bas de la Newsletter.


Politique de cookies

Le Site peut éventuellement avoir recours aux techniques de "cookies" lui permettant : de traiter des statistiques et des informations relatives au trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Conformément à la législation européenne, l'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les Sites Internet en modifiant les paramètres du navigateur Internet qu'il utilise pour y accéder.


Contact

Pour toute demande de contact, ainsi que pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par mail ou par courrier postal recommandé avec accusé de réception, aux adresses respectives figurant dans la présente page des mentions légales.


E-mail de contact

contact@amisdebourgargental.fr


Coordonnées de l’hébergeur du site.

IONOS by 1 & 1 SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 SARREGUEMINES Cedex

Tél.: 0970 808 911


Mentions légales de l'hébergeur du Site

https://www.1and1.fr/terms-gtc/fileadmin/Terms/PDF_FR/2018_FR_Mentions_Legales.pdf